Deliveroo
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Mentions Légales

Conditions Generales De Prestation De Service De Deliveroo

Bienvenue sur notre site web deliveroo.fr et dans nos applications (notre "Service"). Cette page (avec les documents auxquels elle fait référence) présente les conditions auxquelles nos restaurants partenaires vous fournissent leurs repas (les "Repas") figurant sur notre site internet.

Merci de lire attentivement ces conditions avant de commander des Repas sur notre site. En accédant à notre site et en passant une commande, vous acceptez d'être lié sans réserve par les présentes conditions et par notre politique de conditions d'utilisation.

Si vous avez des questions au sujet de ces conditions, veuillez nous contacter à l’adresse hello@deliveroo.fr avant de passer commande. Si vous n'acceptez pas intégralement ces conditions, n'utilisez pas notre Service.

1. A Notre Sujet

deliveroo.fr est un site web exploité par Deliveroo France SAS ("nous" ou "DELIVEROO"), société sous la forme SAS, au capital de 52 232 610 euros dont le siège social est situé 1 bis avenue de la République 75011 Paris, France et immatriculée au RCS de Paris sous le n° 810 365 817. Notre numéro de TVA est le suivant : FR43810365817.

2. Objectif

Notre Service a pour but la fourniture d'un service simple et pratique en vous mettant en relation avec nos restaurants partenaires (« Restaurants Partenaires ») autorisés à proposer leurs menus et en vous permettant de leurs passer une commande de Repas. DELIVEROO agit en qualité d’agent pour le compte du Restaurant Partenaire qui propose des Repas, et prend les commandes que vous passez. Une fois que vous avez passé une commande, votre Repas vous sera livré par un livreur partenaire Livraison Partenaire») ou par notre Restaurant Partenaire («Livraison Restaurant»), nous vous tiendrons informé de l’option appliquée avant que vous ne procédiez à votre commande.

3. Votre compte

Avant de pouvoir passer des commandes de Repas à l'aide de notre Application, vous devez ouvrir un compte Deliveroo. Lorsque vous ouvrez un compte, vous pouvez créer un mot de passe ou utiliser une autre méthode de connexion sécurisée, et vous devrez peut-être aussi fournir des informations sur votre carte de crédit. Vous devez garder secret tout mot de passe que vous créez, ou toute autre méthode de connexion sécurisée, et empêcher d'autres personnes d'accéder à votre compte de courrier électronique ou à votre téléphone portable. Si une autre personne utilise ces méthodes pour accéder à votre compte, vous serez responsable du paiement des Repas qu'elle commande et nous ne sommes pas responsables des autres pertes que vous subirez, sauf si la personne qui utilise votre mot de passe l'a obtenu parce que nous avons manqué à notre obligation de le conserver de manière sécurisée.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en en faisant la demande dans la section de notre site consacrée à votre compte ou en nous contactant aux coordonnées ci-dessus. Nous pouvons suspendre votre accès à votre compte, ou le fermer définitivement, si nous pensons que votre compte a été utilisé par quelqu'un d'autre. Nous pouvons également fermer votre compte si nous estimons que vous abusez de notre service (par exemple, en demandant des remboursements ou des crédits auxquels nous estimons que vous n'avez pas droit, en déposant des plaintes déraisonnables et répétées, en maltraitant notre personnel ou nos partenaires livreurs indépendants, ou pour toute autre raison valable). Si nous fermons définitivement votre compte, nous vous rembourserons tout crédit restant que vous aurez valablement obtenu auprès de notre équipe de service clientèle ou sur l'Application suite à un problème avec une commande, en appliquant un crédit sur votre carte de crédit enregistrée, ou si cela n'est pas possible pour une raison quelconque, par le biais d'un virement bancaire en utilisant les coordonnées bancaires (à condition que vous nous les ayez fournies).

4. Disponibilite Des Services

Le Service DELIVEROO est disponible pour tous ses Restaurants Partenaires situés à Paris. Chaque Restaurant Partenaire a un secteur de livraison défini, afin de garantir que ses Repas arrivent chez vous dans les meilleures conditions possibles. Si vous habitez en dehors des secteurs de livraison, un message apparaît à l'écran pour indiquer que votre passation de commande en ligne sera impossible. Nous n'acceptons pas les commandes de personnes dont le code postal est celui d'une commune où nous n'avons aucun Restaurant Partenaire. Les heures d'ouverture varient en fonction des habitudes commerciales locales et de la disponibilité de nos Restaurants Partenaires. Veuillez cliquer sur le lien pour voir les menus, leurs caractéristiques, et les prix de notre Service puis cliquez sur le menu que vous avez choisi, ce qui vous donnera la possibilité de passer votre commande au Restaurant Partenaire que vous avez choisi.

5. Commandes

Chaque commande passée par le bias de notre Service sera transmise au Restaurant Partenaire pour obtenir une confirmation de sa part. La commande est définitive une fois qu’elle a été acceptée par le Restaurant Partenaire 
Nous vous envoyons alors, pour le compte du Restaurant Partenaire, un e-mail vous remerciant de votre commande et confirmant que celle-ci a été reçue et acceptée par le Restaurant Partenaire (l'"E-mail de confirmation"). En passant une commande auprès de nos Services, vous agissez pour votre seul compte. 
Le contrat de fourniture de tout Repas que vous commandez par notre intermédiaire est conclu entre vous et le Restaurant Partenaire et n’est conclu qu’à compter de l’envoi de l'E-mail de confirmation. 
Nous vous remercions de vérifier que l'adresse électronique que vous nous avez donnée est correcte car c'est elle qui nous permettra de communiquer avec vous au sujet de votre commande. 
Nous vous remercions de vérifier également que vous donnez une adresse et un numéro de téléphone exacts, afin de garantir que vos Repas soient livrés au bon endroit. Si vous n'ouvrez pas la porte et ne répondez pas au téléphone dans les 10 minutes suivant l'arrivée à votre adresse de votre livreur Livraison Deliveroo ou Livraison Partenaire à, nous nous réservons le droit de partir et de vous facturer le Repas. 
DELIVEROO souhaite fournir un service de qualité et est votre premier interlocuteur en cas de problème avec votre Repas, qu'il concerne la qualité ou la température des repas. Nous contrôlons très attentivement nos Restaurants Partenaires et il est extrêmement important pour nous qu'ils respectent nos normes et nous aident à maintenir notre réputation. 
Vous pouvez nous adresser vos commentaires éventuels au sujet de nos Restaurants Partenaires ou des Repas par e-mail, par téléphone ou en nous contactant au sujet de votre commande depuis notre application mobile. 
A travers le processus de prise de commande, vous acceptez expressément l’application des présentes conditions générales de prestations de service.

6. Repas

Tous les Repas sont proposés sous réserve de leur disponibilité. Votre Restaurant Partenaire peut proposer une solution de remplacement pour un Repas que nous ne pouvons vous fournir. 
Nos Restaurants Partenaires peuvent utiliser des noix dans la préparation de certains Repas. 
Veuillez appeler notre Restaurant Partenaire avant de passer commande si vous souffrez d'allergie. DELIVEROO ne peut pas garantir que les Repas vendus par nos Restaurants Partenaires sont sans allergène.

7. Vente D'alcool

6.1 Les boissons alcoolisées ne peuvent être vendues qu'aux personnes de plus de 18 ans et une preuve peut être exigée par votre livreur Livraison Deliveroo ou Livraison Partenaire (article L3342-1 du Code de la santé publique). Votre livreur Livraison Deliveroo ou Livraison Partenaire pourra refuser de fournir de l'alcool à toute personne qui semble avoir moins de 18 ans ou qui est ou semble sous l'influence de l'alcool ou de médicaments. En passant une commande qui contient de l'alcool, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans. Toute violation du présent article engage votre responsabilité personnelle exclusive.

6.2 L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération. Par le seul fait de passer commande sur notre « site internet », vous renoncez expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code civil qui prévoit que la conclusion de la vente de vin ne devient définitive qu’après dégustation et agrément de l’acheteur.

6.3 Si vous êtes identifié comme mineur, votre livreur Livraison Deliveroo ou Livraison Partenaire reprendra la totalité de la commande et la somme correspondante à cette commande vous sera remboursée, déduite néanmoins d'un forfait de 12€ compensant les frais supportés par la Livraison Deliveroo ou la Livraison Partenaire et dus au non-respect des présentes conditions et à l’annulation de la commande.

6.4 Dans le cas où une boisson livrée serait impropre à la consommation (par exemple bouteille bouchonnée), le Client est invité à contacter DELIVEROO dans les meilleurs délais et au plus tard 24 heures à compter de la livraison afin de procéder au remboursement ou l’échange du produit commandé. DELIVEROO enverra alors un livreur Livraison Deliveroo ou Livraison Partenaire récupérer la boisson et vérifiera avec le vendeur que la boisson est bien impropre à la consommation. DELIVEROO se réserve le droit de refuser tout échange ou remboursement en cas de boisson consommée de plus d’un quart de son contenu et/ou qui ne serait pas retournée dans son contenant d’origine avec bouchon d’origine. En cas de confirmation par le vendeur que la boisson est bien impropre à la consommation, DELIVEROO procédera à son échange ou remboursement, sans frais pour le Client.

8. Disponibilite Et Livraison

Notre objectif est de garantir que vous obteniez le meilleur service de livraison possible. 
Malheureusement, les choses ne se déroulent pas toujours comme prévu et des aléas comme les conditions de circulation ou les conditions météorologiques peuvent parfois nous empêcher d'atteindre nos objectifs, ou ceux de nos Restaurants Partenaires, à cet égard. Nous faisons tout notre possible pour garantir la livraison de votre Repas dans le délai indiqué dans l'e-mail et sur la page Web. 
Le délai de livraison de votre commande est établi en fonction du nombre de commandes et des conditions auxquelles est soumis le Restaurant Partenaire à ce moment.

9. Annulation

Vous avez le droit d'annuler une commande dans un délai raisonnable et avant que le Restaurant Partenaire n’ait commencé à préparer la commande ("Commande Lancée"). Les clients peuvent annuler une commande en prenant contact avec le Restaurant Partenaire. Deliveroo et le Restaurant Partenaire peuvent annuler une commande et vous en informent dans ce cas. Les commandes annulées conformément à cette clause ne vous sont pas facturées. Tout règlement effectué avant l'annulation d'une commande par DELIVEROO ou un Restaurant Partenaire est généralement remboursé par le même moyen que celui que vous avez utilisé pour payer votre commande. Chaque commande annulée après être devenue une Commande Lancée vous est facturée. DELIVEROO seul établit si une commande est ou non une Commande Lancée. 
Vous ne disposez pas de droit de rétractation, en vertu des dispositions de l’article L121-21-8 alinéa 4 du Code de la consommation, les Repas, objets du contrat étant des denrées périssables.

10. Prix, Règlement et Offres promotionnelles

10. Prix, paiement et offres

Les prix incluent la TVA. Vous confirmez que vous utilisez notre Service pour un usage personnel et non commercial. Deliveroo peut parfois pratiquer une tarification dynamique, ce qui signifie que les prix des Articles et de la Livraison peuvent changer pendant que vous naviguez. Les prix peuvent également changer à tout moment à la discrétion des Restaurants Partenaires. Nous nous réservons le droit de facturer des Frais de Service, qui peuvent être modifiés, pour la fourniture de nos Services. Ces Frais de service peuvent être variables. Vous serez informé des Frais de Service et des taxes applicables avant l'achat sur la page de paiement de notre Application. Aucun changement n'affectera les commandes confirmées existantes, sauf en cas d'erreur de prix évidente. Les modifications de prix n'affecteront pas non plus les commandes en cours de traitement et figurant dans votre panier, à condition que vous complétiez la commande dans les 2 heures suivant la création du panier. Si vous ne terminez pas la commande avant le délai de 2 heures, les Articles seront automatiquement retirés de votre panier et la modification de prix s'appliquera. S'il y a une erreur de prix évidente, nous vous en informerons dès que possible et vous aurez le choix de confirmer la commande au prix initial ou d'annuler la commande sans frais et avec un remboursement complet de toute somme déjà payée. Lorsque Deliveroo ou un Restaurant Partenaire effectue une livraison, nous ou le Restaurant Partenaire pouvons également vous facturer des Frais de livraison. Ces Frais de livraison vous seront notifiés au cours du processus de commande avant que vous ne complétiez votre commande.

Le prix total de votre commande sera indiqué sur la page de paiement de notre Application, y compris les prix des Articles et de la Livraison ainsi que les Frais de Service et les taxes applicables.

Le paiement de tous les Articles et Livraison peut être effectué sur notre Application par carte de crédit ou de débit, ou par tout autre mode de paiement proposé par Deliveroo. Une fois que votre commande a été confirmée, votre carte de crédit ou de débit sera autorisée et le montant total sera indiqué pour le paiement. Le paiement est effectué directement à Deliveroo agissant pour le compte du Restaurant Partenaire uniquement. Le paiement peut également être effectué au moyen de Bons d'achat ou d'un Crédit sur un compte. L'utilisation de ces derniers est soumise aux conditions d'utilisation des Bons et des Crédits de compte de Deliveroo.

Nous sommes autorisés par nos Restaurants Partenaires à accepter des paiements en leur nom et le paiement du prix de tout Article ou des Frais de livraison nous permettra de remplir votre obligation de payer le prix au Restaurant Partenaire. Dans certains cas, vous pouvez également effectuer votre paiement en espèces directement au Restaurant Partenaire en payant le Livreur Partenaire au moment de la livraison. Lorsque le paiement en espèces est possible, cela sera clairement indiqué sur notre Application avant que vous ne passiez votre commande.

Les Restaurants Partenaires proposent parfois des offres promotionnelles par le biais de notre Application. Celles-ci sont visibles lorsque vous regardez le menu d'un Restaurant Partenaire. Ces offres sont à la discrétion des Restaurants Partenaires. Sauf si les conditions de l'offre indiquent une période fixe ou minimale pendant laquelle une offre sera disponible, elle peut être retirée à tout moment, sauf si vous avez déjà passé une commande sur la base de l'offre et que nous avons envoyé l'Avis de Confirmation.

11. Pourboires

Lorsque vous passez votre commande :

Lorsque vous passez une commande, vous avez la possibilité de payer un pourboire au livreur ou au restaurant, en plus du prix d'achat des articles de votre commande. Tout paiement sera encaissé par Deliveroo en utilisant la méthode de paiement utilisée pour la commande initiale. Votre livreur ou le restaurant recevra 100 % de tout pourboire que vous aurez choisi de verser.

Après réception de votre commande :

Une fois que vous avez reçu votre commande, vous pouvez recevoir une notification vous donnant la possibilité de payer un pourboire à votre livreur. Deliveroo encaissera le paiement au nom du livreur, en tant qu'agent de recouvrement des paiements limité, et le paiement des pourboires sera considéré comme un paiement direct de votre part au livreur. Nous communiquerons votre prénom à votre livreur lorsque nous lui notifierons le pourboire. Votre livreur recevra 100 % de tout paiement que vous aurez choisi d'effectuer. Comme ce paiement est effectué après que vous ayez reçu votre commande, il n'est pas remboursable et ne fait pas partie de votre commande. Selon le mode de paiement utilisé pour votre commande initiale, votre pourboire peut apparaître sur votre relevé bancaire/carte de crédit en tant que paiement séparé.

12. Notre Responsabilite

Dans les limites autorisées par la loi, DELIVEROO fournit son Service et son contenu "en l'état" et "en fonction de la disponibilité". 
Selon les dispositions ci-dessous, ni DELIVEROO ni quelque Restaurant partenaire que ce soit n'ont de responsabilité vis-à-vis de vous en ce qui concerne des pertes directes, indirectes, particulières ou des dommages d'ordre contractuel, dus à un préjudice (dont la négligence) ou par ailleurs découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser notre Service. Si la responsabilité de DELIVEROO ou du Restaurant partenaire est engagée vis-à-vis de vous, notre responsabilité totale cumulée est limitée au prix d'achat des Repas que vous avez payés dans votre commande. Cela ne comprend pas et ne limite en aucune manière la responsabilité de DELIVEROO ou d'un restaurant partenaire sur un sujet pour lequel il serait illégal que nous excluions ou tentions d'exclure ou qu'il exclue ou tente d'exclure notre ou sa responsabilité, en particulier, la responsabilité dans un décès ou des blessures corporelles dû (dues) à la négligence ou à une fraude ou à une déclaration frauduleuse. 
Le contrat de vente est conclu entre vous et le Restaurant. Le Restaurant partenaire que vous choisissez est un commerçant indépendant, distinct de notre société et sur lequel nous n’avons aucun contrôle. En conséquence, en dehors des strictes conditions légales, notre responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. 
Le Restaurant partenaire, vendeur, est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L 211-4 du Code de la consommation et des défauts de la chose vendue en cas de vices cachés (article 1641 Code civil) et de la garantie légale de conformité (article L211-4 et suivant Code de la consommation).

13. Evenements Independants De Notre Volonte

Aucune partie n'est responsable vis-à-vis de l'autre d'un retard ou d'une absence d'exécution de ses obligations aux termes du présent contrat si ledit retard ou ladite absence est indépendant(e) de sa volonté dont, de manière non exhaustive, les événements suivants : catastrophe naturelle, disposition gouvernementale, guerre, incendie, inondation, explosion ou mouvements populaires. Pour éviter tout doute, rien dans la clause 11 n'autorise le client à ne pas s'acquitter de ses obligations de règlement aux termes du présent contrat.

14. Renonciation

Ni vous, ni DELIVEROO , ni le Restaurant partenaire n'êtes responsables vis-à-vis des autres parties d'un retard ou d'une absence d'exécution de ses obligations aux termes du présent contrat si ledit retard ou ladite absence est indépendant(e) de sa volonté dont, de manière non exhaustive, les événements suivants : catastrophe naturelle, disposition gouvernementale, guerre, incendie, inondation, explosion ou mouvements populaires.

15. Disjonction

Si une disposition du présent contrat est jugée illégale ou inapplicable, la force exécutoire intégrale des autres dispositions demeure.

16. Contrat Indivisible

Les présentes conditions contiennent l'intégralité du contrat entre les parties relatif à son objet et remplacent l'ensemble des contrats et accords antérieurs entre les parties relatifs à cet objet.

17. Notre Droit De Modifier Ces Conditions

DELIVEROO peut réviser les présentes conditions à tout moment en modifiant cette page. Vous êtes censé vérifier cette page de temps à autre pour prendre connaissance des modifications que nous avons apportées car elles sont contraignantes pour vous.

18. Droit Et Competence

Les tribunaux français ont compétence pour toutes les plaintes découlant de ou liées à une utilisation de nos Services. Les présentes conditions d'utilisation et tout conflit ou plainte découlant de ou lié(e) à ces conditions d'utilisation ou leur objet ou formation (dont les conflits ou plaintes non contractuel(le)s) doivent être régis par et interprétés conformément au droit français. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, il vous est possible de recourir à un mode alternatif de règlement des litiges ou à une procédure de médiation conventionnelle. La recherche d’une telle solution amiable interrompt les délais pour agir. A défaut, la juridiction compétente sera déterminée par les règles de droit commun.

Conditions D'utilisation De Deliveroo Pour Le Site Web Et Les Applications

Cette page (en association avec les documents auxquels elle fait référence) présente les conditions d'utilisation qui vous permettent d'utiliser notre site web www.deliveroo.fr (notre "Site") ou les applications que nous mettons à disposition par le biais d'une boutique d'applications ou autre (notre "Service"), que ce soit comme hôte ou comme utilisateur inscrit. Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant de commencer à utiliser notre Site ou notre Service. En accédant à notre Site ou en utilisant notre Service, vous indiquez que vous acceptez ces conditions d'utilisation et que vous vous engagez à les respecter. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions d'utilisation, n'accédez pas à notre Site ou n'utilisez pas notre Service.

1. A Notre Sujet

deliveroo.fr est un Site web exploité par Deliveroo France SAS ("nous" ou "DELIVEROO"), société sous forme sociale SAS au capital de 52 232 610 euros immatriculée en France au RCS de Paris sous le n° 810 365 817, dont le siège social est situé 1 bis avenue de la République 75011 Paris, France. Notre numéro de TVA est le suivant : FR43810365817. Deliveroo France SAS est une société dans laquelle les repas sont préparés par des restaurants indépendants (nos "Restaurants partenaires") et livrés par nous. 
Vous pouvez nous contacter : 
Email : hello@deliveroo.fr 
Adresse : 1 bis avenue de la République 75011 Paris

2. Accès A Notre Site Ou A Nos Services

L'accès à notre Site et à notre Service est autorisé de manière temporaire et nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier sans préavis l'accès à notre Site ou à notre Service (voir ci-dessous). Nous ne sommes pas responsables si, pour quelque motif que ce soit, notre Site ou notre Service n'est pas disponible à un moment donné ou pendant une période donnée. Le cas échéant, nous pouvons limiter l'accès à certaines parties de notre Site ou de notre Service ou l’accès à l'ensemble de notre Site ou Service aux utilisateurs inscrits. Vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité de vos informations de connexion et des activités de votre compte. Si vous avez des inquiétudes au sujet de vos informations de connexion ou si vous pensez qu'elles ont été piratées, prenez immédiatement contact avec hello@deliveroo.fr pour nous en informer. Nous pouvons désactiver votre compte à tout moment.

3. Utilisation Acceptable

Vous ne pouvez utiliser notre Service qu'à des fins légales. Vous ne pouvez utiliser notre Site ou notre Service d'aucune manière qui contrevienne à une loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable ni pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser des éléments qui ne sont pas conformes à nos normes en matière de contenu figurant dans la clause 5 ci-dessous. Vous vous engagez également à ne pas accéder sans autorisation à, endommager ou perturber une partie de notre Site ou de notre Service ou un réseau ou un matériel utilisé dans la fourniture de notre Service.

4. Fonctions Interactives De Notre Site

Nous pouvons le cas échéant offrir des fonctions qui vous permettent d'interagir par le biais de notre Site ou de notre Service, comme des groupes de discussion. En règle générale, nous ne modérons aucun Service interactif que nous fournissons, bien que nous puissions supprimer un contenu qui ne respecterait pas ces conditions d'utilisation, conformément aux dispositions de la section 6. Si nous décidons de modérer un Service interactif, nous le mentionnons clairement avant que vous utilisiez le Service et vous offrons normalement un moyen de prendre contact avec l'animateur en cas de doute ou de difficulté.

5. Normes En Matiere De Contenu

Ces normes en matière de contenu s'appliquent à tous les éléments par lesquels vous contribuez à notre Service (les "Contributions") et aux éventuels Services interactifs qui y sont associés. Vous devez respecter l'esprit et la lettre des normes suivantes. Les normes s'appliquent à chaque partie des Contributions et à leur globalité. Les Contributions doivent être précises (lorsqu'elles exposent des faits), être sincères (lorsqu'elles exposent des convictions) et respecter la législation applicable en France et dans le pays d'où elles sont émises. Les Contributions ne doivent pas :

  • contenir des éléments diffamatoires pour une personne, obscènes, injurieux, haineux ou incendiaires, promouvoir des scènes explicites sur le plan sexuel ou promouvoir la violence ou promouvoir la discrimination sur la base de la race, du sexe, de la religion, de la nationalité, du handicap, de l'orientation sexuelle ou de l'âge ;
  • enfreindre des droits d’auteur, droits sur des bases de données ou marques de commerce d'un tiers ;
  • être susceptibles de tromper un tiers ou être en infraction avec une obligation légale vis-à-vis d'un tiers, comme une obligation contractuelle ou une obligation de discrétion ou promouvoir une activité illégale ;
  • être menaçantes, porter atteinte à ou violer l'intimité d'un tiers, provoquer une gêne, un dérangement ou une anxiété inutile ou être susceptibles de harceler, perturber, embarrasser, alarmer ou gêner un tiers ;
  • être utilisées pour se faire passer pour quelqu'un d'autre ou usurper votre identité ou tromper sur votre affiliation avec une personne ou donner l'impression qu'elles émanent de nous, si tel n'est pas le cas ou
  • préconiser, promouvoir ou aider à un acte illégal comme (à titre d'exemple uniquement) une violation de droit d’auteur ou un piratage d'ordinateur.

6. Suspension Et Resiliation

Le non-respect de la section 3 (Utilisation acceptable) et/ou 5 (Normes en matière de contenu) des présentes conditions d'utilisation constitue une violation déterminante des conditions d'utilisation et peut nous amener à prendre tout ou partie des mesures suivantes :

  • suppression immédiate, temporaire ou permanente de votre droit d'utiliser notre Service ;
  • suppression immédiate, temporaire ou permanente des contributions ou éléments téléchargés par vous sur notre Service ;
  • envoi d'un avertissement à votre encontre ;
  • action en justice contre vous, comprenant une procédure en vue du remboursement de tous les coûts (dont, de manière non exhaustive, les coûts administratifs et les frais de justice raisonnables) entraînés par l'infraction ;
  • communication de ces informations aux autorités chargées de l'application des lois si nous l'estimons légitimement nécessaire.

Les réactions décrites dans cette clause ne sont pas exhaustives et nous pouvons prendre toutes les autres mesures que nous jugeons légitimement adaptées. Le nom du responsable de la publication et les motifs de retrait apparaitront sur le Site.

7. Droits De Propriete Intellectuelle

Nous sommes le propriétaire ou le détenteur de licence de tous les droits de propriété intellectuelle de notre Site et de notre Service et des éléments publiés sur ce Site (à l'exception de vos contributions). Ces travaux sont protégés par les lois et traités sur le droit d'auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés. Vous n'avez pas le droit de copier, reproduire, republier, télécharger, envoyer, diffuser, transmettre, communiquer au public ou utiliser un contenu de notre Site de quelque manière que ce soit, sauf pour votre usage personnel sans caractère commercial.

8. Confiance Dans Les Informations Affichees Sur Le Site

Les commentaires et autres éléments affichés sur notre Service ne sont pas destinés à être considérés comme des conseils auxquels on peut faire confiance. Nous déclinons par conséquent toute responsabilité au titre de la confiance accordée à ces éléments par les visiteurs de notre Service ou par quiconque susceptible d'être informé de son contenu.

9. Actualisations Regulieres De Notre Site Et De Notre Service

Nous souhaitons mettre régulièrement à jour notre Site et notre Service et pouvons en modifier le contenu à tout moment. En cas de nécessité, nous pouvons suspendre l'accès à notre Site et à notre Service ou les fermer pour une durée indéterminée. Les éléments de notre Site ou notre Service peuvent être dépassés à un moment donné et nous ne sommes en aucun cas tenus d'actualiser ces éléments.

10. Notre Responsabilite

Nous avons préparé très soigneusement notre Site et notre Service. Cependant, nous ne sommes pas responsables des éventuelles erreurs ou omissions en rapport avec ledit contenu et des éventuels problèmes techniques que vous pouvez rencontrer avec notre Site ou notre Service. Si nous sommes informés d'inexactitudes sur notre Site ou dans notre Service, nous essaierons de les corriger dès que cela sera raisonnablement possible. Dans les limites autorisées par la loi, nous excluons toute responsabilité (contractuelle, au titre de la négligence ou autre) dans une perte ou un dommage que vous ou un tiers pourriez subir en liaison avec notre Site, notre Service et tout Site web lié à notre Site et les éléments affichés sur le Site. Cela ne concerne pas notre responsabilité en matière de décès ou de blessures corporelles dû(dues) à notre négligence ni notre responsabilité en matière de déclaration frauduleuse ou de déclaration inexacte sur un sujet fondamental ni une autre responsabilité qui ne peut pas être exclue ou limitée selon la législation applicable.

11. Informations Relatives A Vous Et A Vos Visites Sur Notre Site Et A L'utilisation De Notre Service

Nous collectons certaines données à votre sujet dans le cadre de votre utilisation de notre Service. Ce point est décrit de manière plus détaillée dans notre politique de respect de la vie privée. 
Notre numéro de déclaration à la CNIL est en cours d’attribution. 
Concernant les cookies, un bandeau informe les internautes de leur finalité, qui pourront les refuser ou les accepter. La durée maximum de ce consentement étant de 13 mois.

12. Telechargement De Donnees Sur Notre Site Et Notre Service

13. Liens De Notre Site

Lorsque notre Site contient des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont donnés à titre d'information uniquement. Nous ne contrôlons pas le contenu de ces Sites et ressources et déclinons toute responsabilité liée à ce contenu ou en matière de perte ou dommage susceptible de découler de votre utilisation de ce contenu.

14. Competence Et Legislation Applicable

Les tribunaux français ont compétence pour toutes les plaintes découlant de ou liées à une consultation de notre Site ou à une utilisation de nos Services. Les présentes conditions d'utilisation et tout conflit ou plainte découlant de ou lié(e) à ces conditions d'utilisation ou leur objet ou formation (dont les conflits ou plaintes non contractuel(le)s) doivent être régis par et interprétés conformément au droit français.

15. Modifications

Nous pouvons réviser les présentes conditions d'utilisation à tout moment en modifiant cette page. Vous êtes censé vérifier cette page de temps à autre pour prendre connaissance des modifications que nous avons apportées car elles sont contraignantes pour vous.

16. Vos Preoccupations

Si vous avez des préoccupations au sujet de données qui figurent dans notre Service, veuillez prendre contact avec hello@deliveroo.fr

Ensemble Des Conditions Générales

  1. Sauf indication contraire, toute réduction, tout bon ou code, sera applicable uniquement sur les premières commandes effectuées par de nouveaux clients de Deliveroo.
  2. Les nouveaux clients sont autorisé à utiliser un seul bon ou code lorsqu’ils passent leur première commande. Les ordres ultérieurs ne seront pas éligibles pour tous les réductions, bons ou codes réservés aux nouveaux clients.
  3. Un nouveau client est défini comme étant une personne qui s'inscrit, qui choisit une sélection de repas et qui saisit le code promotionnel ou de réduction indiqué sur une publicité, un coupon ou un dépliant, lors de son passage en caisse ou durant la commande.
  4. Un montant minimum est nécessaire afin de valider et d'utiliser toute remise, bon ou code.
  5. Sauf indication contraire, toutes les réductions, bons ou codes doivent être utilisés dans un mois civil.
  6. Toutes les dates de validité des promotions sont spécifiées sur les annonces, coupons ou dépliants. Veuillez vous reporter aux conditions résumées sur ces supports pour obtenir des informations exactes et spécifiques concernant cette promotion et sa période promotionnelle.
  7. Tout alcool sera fourni uniquement aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
  8. Toute réduction, tout coupon ou code est limité à un seul usage par commande, et chaque réduction, coupon ou code ne peut être utilisé qu'une seule fois par personne.
  9. Aucune réduction, aucun coupon ou code ne peut être utilisé en conjonction avec une autre offre Deliveroo quelle qu'elle soit.
  10. Aucune réduction, aucun coupon ou code ne peut être échangé contre de l'argent ou toute autre alternative ; ils n'ont en outre aucune valeur monétaire.
  11. L'annulation de toute commande entraînera l'invalidation du code utilisé sur le compte concerné. S’il s’agit d’une réduction ou un code réservée aux nouveaux clients, les nouveaux clients ne seront alors pas admissible ultérieurement à toute réduction, ou code réservé aux nouveaux clients.
  12. Toute réduction, tout bon ou code est utilisable uniquement pour une même commande, tout crédit restant après déduction de cette réduction, de ce coupon ou de ce code ne pourra pas être reporté sur des commandes supplémentaires ou ultérieures.
  13. Les réductions, bons ou codes pourraient être fournis sur la base d'un service clients et seront appliqués sur le compte client sous forme de crédit à utiliser en une seule commande.
  14. Toute tentative de manipulation du système et d'utilisation des réductions, bons ou codes par le biais de soumissions en vrac, de tiers ou de syndicats, de macros, d'un « script », de l'approche dite de « force brute », en masquant son identité grâce à une manipulation des adresses IP, en utilisant des identités autres que la sienne, ou tout autre moyen automatisé (y compris les systèmes programmables dans le but de générer des soumissions), rendra la commande et l'utilisation de ces réductions, bons ou codes invalide et pourrait potentiellement conduire à la clôture dudit compte.
  15. Si pour un motif quelconque, une réduction, un bon ou un code devient invalide à cause de problèmes techniques ou de toute autre raison échappant au contrôle de Deliveroo ou si un repas ou un restaurant est indisponible, Deliveroo se réserve le droit (sous réserve de quelconques dispositions écrites stipulées aux termes de la loi applicable) d'annuler, de suspendre ou de modifier la campagne liée à cette réduction, ce bon ou ce code, sans réémettre de réduction, bon ou code supplémentaire aux clients affectés.
  16. Le cas échéant, Deliveroo se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu'il considérera raisonnables pour se protéger contre les réclamations frauduleuses ou non valides, y compris, sans limitation, le droit d'exiger une vérification supplémentaire quant à l'identité du gagnant, son âge, et autres détails pertinents.
  17. En utilisant cette réduction, ce bon ou ce code, les clients acceptent de dégager Deliveroo de toute responsabilité en cas de réclamations, frais, blessures, pertes ou dommages de quelque nature qu'ils soient, résultant de cette campagne ou y étant liés ou résultant de l'acceptation ou de la possession de toute commande (sauf en cas de décès ou de blessures corporelles causés par la négligence du Promoteur, de fraude ou de toute action autrement interdite par la loi).
  18. Tous les repas et les restaurants sont proposés sous réserve de disponibilité.
  19. L'inscription et les conditions générales standard de Deliveroo sont applicables - veuillez vous y reporter sur cette page pour tout complément d'information.
  20. Deliveroo utilisera les données personnelles fournies sur le compte du client et lors des commandes, uniquement à des fins de gestion et de livraison de la commande et à aucune autre fin, sauf si nous avons obtenu votre consentement. Il Deliveroo se réserve le droit de divulguer les données personnelles du client à ses prestataires, afin de permettre la livraison d'une commande ou en réponse à une question de la part d'un client. Pour tout complément d'informations sur la manière dont nous stockons les données de nos clients, veillez consulter www.deliveroo.fr/privacy pour visualiser notre politique de confidentialité des données.

Conditions Générales des Cartes Cadeaux Deliveroo

Dernière mise à jour: 5 avril 2021

La présente section détaille les conditions applicables aux cartes cadeaux électroniques achetées et utilisées par des consommateurs (“Carte(s) Cadeau(x)”) et émises par Deliveroo France SAS (“Deliveroo”), société immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 810 365 817 dont le siège social est situé 1 Bis avenue de la République 75011 Paris (“Conditions Générales”). 

Les conditions d’achat et d’utilisation de cartes cadeaux électroniques par des entreprises sont régies par des conditions générales distinctes. 

Les Cartes Cadeaux sont émises par Deliveroo et utilisables sur notre Service mais sont vendues  par la société Launch Gift Cards, Inc ("LGC") sur le site suivant : https://deliverooeu.launchgiftcards.com/ (le “Site”). LGC est une société enregistrée dans le Delaware, dont les bureaux sont situés au 16501 Ventura Blvd Suite 410 Encino, CA 9143, Etats Unis d’Amérique. 

A ce titre, les conditions générales de vente applicables à la vente des Cartes Cadeaux sont disponibles sur le Site, étant précisé que Deliveroo n’intervient pas dans la vente des Cartes Cadeaux sur le Site et n’est pas partie au contrat de vente des Cartes Cadeaux qui est conclu directement entre vous et LGC. Dès lors, la responsabilité de Deliveroo ne pourra être recherchée, pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit, en cas de réclamation liée aux conditions générales de vente de LGC et/ou à une commande passée sur le Site. 

Deliveroo se réserve le droit de travailler avec d'autres revendeurs tiers de temps en temps, à sa discrétion, pour la vente des Cartes Cadeaux. 

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales avant d'acheter une Carte Cadeau sur le Site ou d'utiliser une Carte Cadeau sur notre Service. 

En utilisant une Carte Cadeau achetée sur le Site, vous confirmez votre acceptation des présentes Conditions Générales. Nous sommes susceptibles de modifier ces Conditions Générales de temps à autre, c'est pourquoi nous vous recommandons d’en prendre connaissance régulièrement. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment où vous achetez votre Carte Cadeau. 

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Tout litige en découlant relèvera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris. Par exception à ce qui précède, il est précisé que tout client-consommateur peut choisir de porter tout litige devant l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, ou devant la juridiction du lieu (i) où il demeurait au moment de la conclusion du contrat, ou (ii) de la survenance du fait dommageable, et ce conformément à l’article R. 631-3 du code de la consommation.

1. Qui peut acheter des Cartes Cadeaux?

Les particuliers peuvent passer commande pour l'achat de Cartes Cadeaux (“Commande(s)”). Les Commandes peuvent être refusées selon les conditions générales prévues sur le Site.

2. Paiement

Le paiement de votre Commande doit être effectué dans les conditions indiquées sur le Site. Des frais de service peuvent s'appliquer à la Commande, ils seront indiqués sur le Site. 

3. Livraison des Cartes Cadeaux 

Deliveroo ne pourra être tenue d'émettre une Carte Cadeau tant que le paiement intégral de votre Commande n'aura pas été reçu par LGC.

Les Cartes Cadeaux vous seront envoyées par courrier électronique, dans les conditions indiquées sur le Site.  

4. Remboursement – Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur et que vous avez procédé à l’achat d’une Carte Cadeau, vous bénéficiez auprès de LGC d’un droit de rétractation pendant une période de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de ladite Carte Cadeau (la "Période  de Rétractation"). Si vous avez utilisé le code associé à la Carte Cadeau pour une première commande sur notre Service et avez en conséquence exprimé votre souhait de commencer à bénéficier de la Carte Cadeau avant la fin de la Période de Rétractation, tout exercice du droit de rétractation avant la fin de la période de Rétractation est possible mais dans un tel cas, la somme qui vous sera remboursée concernera uniquement la somme restant au crédit de votre Carte Cadeau au moment où vous exercez votre droit de rétractation. En d’autres termes, si vous choisissez d’utiliser l’intégralité du montant de votre Carte Cadeau avant la fin de la Période de Rétractation, vous ne serez éligible à aucun remboursement.

Tout exercice de votre droit de rétractation doit s’exercer auprès de LGC à l'adresse indiquée sur le Site. En cas d’exercice de votre droit de rétractation, la Carte Cadeau sera annulée et ne pourra plus être utilisée.

5. Annulation

Vous pouvez annuler vos Commandes dans les conditions prévues sur le Site.

6. Utilisation de la marque Deliveroo

Vous ne pouvez utiliser aucun(e) signe distinctif, marque, logo, dénomination, ou nom commercial de Deliveroo ("Marque Deliveroo") sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons retirer ce consentement à tout moment en vous en informant

7. Politique en matière de respect de la vie privée

La politique de protection des données de Deliveroo, disponible à l’adresse www.deliveroo.fr/privacy, détaille les traitements de données personnelles que nous mettons en œuvre.

8. Autres dispositions

En sus des présentes Conditions Générales, les conditions générales de Deliveroo, disponibles à www.deliveroo.fr/legal, s'appliqueront à toute autre type de commande sur le site Deliveroo, sauf disposition contraire. 

L’achat de Cartes Cadeaux à des fins de distribution, revente, et/ou toute publicité ou communication sur les Cartes Cadeaux est soumise à l’autorisation préalable et écrite de Deliveroo qui se réserve la possibilité de poursuivre tout tiers qui procéderait à ces opérations sans avoir obtenu une telle autorisation préalable écrite de Deliveroo.

9. Nous contacter

Pour toute question et/ou réclamation liée à une Commande de Cartes Cadeaux, veuillez contacter le service client de LGC à l’adresse deliverooeu@launchgiftcards.com.

Conditions d'utilisation des Cartes Cadeaux

1. À quoi peuvent servir les Cartes Cadeaux?

Une Carte Cadeau Deliveroo peut être utilisée en une ou plusieurs fois, uniquement pour l’achat d'éléments de menus sur notre Service. 

Une Carte Cadeau ne peut être: 

  • rechargée;
  • utilisée en association avec des codes ou des bons promotionnels;
  • utilisée pour payer des abonnements (par exemple, Deliveroo Plus) ou pour acheter des Cartes Cadeaux;
  • échangée (y compris contre des espèces);
  • revendue ou être transférées à titre onéreux; ou
  • transférée d’un compte Deliveroo à un autre.

2. Quand ma Carte Cadeau expire-t-elle?

Votre Carte Cadeau expire à la date indiquée dans le courrier électronique par le biais duquel elle vous a été délivrée. Si aucune date d'expiration n'est spécifiée, votre Carte Cadeau expire à la date indiquée dans l’email de confirmation, ou, à défaut, 12 mois après la date de l’achat de la Carte Cadeau.

Vous devez ajouter votre Carte Cadeau sur votre compte Deliveroo et utiliser l’ensemble du crédit qu’elle contient avant sa date d’expiration. Le cas échéant, au-delà de cette date, le crédit restant ne pourra plus être utilisé et ne vous sera pas remboursé.

3. Comment utiliser ma Carte Cadeau?

Pour utiliser votre Carte Cadeau, vous devez l’ajouter à votre compte Deliveroo en saisissant le code unique de la Carte Cadeau lors du paiement de votre commande - votre compte Deliveroo sera ainsi crédité du montant chargé sur votre Carte Cadeau. Une fois créditée sur votre compte Deliveroo, une Carte Cadeau n’est ni remboursable ni transférable (sous réserve, le cas échéant, de l’exercice de votre droit de rétractation pour les clients consommateurs). Toute question relative à l’utilisation de la Carte Cadeau doit être adressée à Deliveroo par le titulaire du compte Deliveroo sur lequel elle a été créditée.

4. Que se passe-t-il si le montant de ma commande est supérieur ou inférieur au solde de ma Carte Cadeau?

Si le montant de votre commande est supérieur au crédit de votre Carte Cadeau, le montant restant doit être payé avec un autre mode de paiement accepté par Deliveroo, selon les dispositions de nos conditions générales (voir: www.deliveroo.fr/legal). La commande ne peut être payée en espèces.

Si le montant de votre commande est inférieur au crédit de votre Carte Cadeau, le crédit restant demeurera disponible sur votre compte Deliveroo pour des achats futurs jusqu’à sa date d’expiration. Pour consulter le solde de votre crédit, rendez-vous sur votre compte Deliveroo.

5. Qu'arrive-t-il à mon crédit si ma commande est annulée? 

Si vous utilisez tout ou partie du crédit d’une Carte Cadeau pour payer une commande et que cette commande est, par la suite, annulée ou que vous avez droit à un remboursement, celui-ci vous sera retourné sous la même forme, à savoir en crédit réutilisable, pour la même durée de validité que le crédit initialement utilisée. Aucun échange contre une somme d’argent ou remboursement sous forme d’argent ne pourra intervenir à cette occasion.

6. Que se passe-t-il si ma Carte Cadeau est perdue, volée ou détruite? 

Votre Carte Cadeau relève de votre responsabilité. Deliveroo ne pourra être tenue responsable de la perte, du vol, de la détérioration, de la destruction ou de l’utilisation par un tiers et à votre insu de votre Carte Cadeau. Le cas échéant, Deliveroo ne remplacera pas votre Carte Cadeau et aucun remboursement ne pourra être octroyé.

7. Fraude ou abus

Deliveroo ne pourra être tenue responsable de la vente ou distribution de Cartes Cadeaux par un tiers non autorisé.

Si une Carte Cadeau est utilisée de manière abusive, ou si une Carte Cadeau dont nous savons ou soupçonnons qu'elle a été obtenue de manière frauduleuse est utilisée pour effectuer des achats sur notre service, Deliveroo pourra:

  • suspendre ou fermer le compte du client concerné, sous réserve d’en informer le Client. Tout crédit restant sur le compte du client concerné sera annulé et n'est pas remboursable;
  • annuler toute Carte Cadeau; et/ou 
  • engager des poursuites judiciaires.

8. Conditions Générales de Deliveroo

Lorsque vous utilisez votre Carte Cadeau sur notre Service, les conditions générales de Deliveroo, disponibles à l’adresse www.deliveroo.fr/legal, s'appliquent également.

9. Politique de protection des données personnelles

La politique de protection des données personnelles de Deliveroo, disponible à l’adresse www.deliveroo.fr/privacy, détaille les traitements de données personnelles que nous mettons en oeuvre.

10. Comment puis-je obtenir de l'aide?

En tant que consommateur, vous pouvez contacter notre service support en cas de problème lié aux achats effectués avec la Carte Cadeau à l’adresse hello@deliveroo.fr. Pour tout autre difficulté, nous vous invitons à contacter le service support de LGC à l’adresse deliverooeu@launchgiftcards.com.

Conditions D’utilisation D’une Carte Titres-Restaurant

1. Quand Puis-Je Utiliser Ma Carte Titres-Restaurant Avec Deliveroo?

  1. Vous pouvez utiliser votre carte titres-restaurant pour une commande de repas auprès de notre Service avec tout restaurant portant la mention « Titres-restaurant ». Pour ce faire, sélectionnez l’option de paiement « titres-restaurant » au moment du règlement.
  2. Seul un émetteur de titres-restaurant est actuellement disponible sur la plateforme, Edenred ® qui émet les cartes Ticket Restaurant®.
  3. Vous pouvez uniquement commander des repas pour un montant qui ne dépasse pas votre solde disponible sur votre carte titres-restaurant et votre limite journalière. Si une commande dépasse votre limite journalière, l’option de règlement en titres-restaurant ne sera pas disponible et vous devrez utiliser un autre mode de paiement pour le montant total de cette commande.
  4. Toutes les restrictions d’utilisation de l’émetteur de la carte s’appliqueront à vos commandes.. Plus précisément, votre solde:
  5. Le solde de titres-restaurant ne peut pas être utilisé pour régler les pourboires aux coursiers, les suppléments applicables dans le cas où le montant minimum de commande n’a pas été atteint ou vos frais de livraison (que Deliveroo peut choisir de vous offrir, à son entière discrétion, ou dont il peut exiger le règlement par un autre mode de paiement).
  6. Le solde de titres-restaurant ne peut pas être utilisé en complément d’un crédit Deliveroo sur votre compte. En revanche, il peut être combiné avec une promotion ou une remise spéciale.

2. Que Se Passe-T-Il En Cas De Problème Avec Ma Commande?

  1. En cas de problème avec votre commande, nous gérerons votre réclamation conformément aux Conditions générales de prestation de service de Deliveroo et à notre procédure habituelle de gestion des réclamations.
  2. Si nous déterminons que vous êtes en droit de recevoir une compensation pour votre commande, cette compensation prendra la forme d’un crédit Deliveroo sur votre compte.

3. Conditions Générales?

  1. Votre commande est soumise aux Conditions générales de prestation de service de Deliveroo disponibles à l’adresse https://deliveroo.fr/fr/legal, ainsi qu’aux présentes conditions régissant les cartes titres-restaurant. En cas de divergence, les présentes conditions régissant les cartes titres-restaurant prévaudront.
  2. Vos droits relatifs à votre solde sont entièrement soumis aux conditions de service de l’émetteur des titres-restaurant.

4. Fraude

  1. Deliveroo se réserve le droit de fermer vos comptes ou d’obtenir un règlement par un autre mode de paiement si une carte titres-restaurant est utilisée frauduleusement pour effectuer des achats sur notre Service.

5. Confidentialité

Deliveroo peut partager certaines informations avec l’émetteur des titres-restaurant, y compris, sans s’y limiter, votre nom et vos informations de commande, dans le but de vous permettre de passer votre commande. Pour plus d’informations sur la manière dont Deliveroo gère vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité (disponible sur le site internet Deliveroo).

Conditions Générales de Deliveroo Plus

Les Conditions Générales de Deliveroo Plus (“Conditions Générales”) sont applicables dès lors que vous souscrivez à Deliveroo Plus. Elles ne remplacent pas les Conditions Générales du Service relatives à votre compte Deliveroo, lesquelles continuent de s’appliquer sous réserve des modifications qui leur sont apportées par les présentes Conditions Générales.

Nous savons que ces Conditions Générales peuvent paraître longues à lire ! Vous pouvez en consulter un résumé sur la page FAQ destinée aux clients Deliveroo Plus (« FAQ Client ») – https://deliveroo.fr/fr/faq#deliverooplus

La FAQ Client ne doit toutefois pas vous dispenser de la lecture des présentes Conditions Générales.

1. Deliveroo Plus

  • Deliveroo Plus est un programme offert à certains Utilisateurs Éligibles. Il permet à ces Utilisateurs Éligibles de souscrire à un abonnement pour bénéficier d’un service de livraison illimitée sur des Commandes Éligibles (voir Section 2) passées par le biais de notre Service.
  • Les abonnés au service Deliveroo Plus bénéficient d’une livraison illimitée sur toutes les Commandes Éligibles passées par le biais de notre Service auprès des Restaurants Participants (voir Section 2, “Utilisateurs Éligibles, Commandes Eligibles et Restaurants Participants”) situés dans les Villes Participantes en France (voir Section 2). Deliveroo Plus, à son entière discrétion, peut proposer aux Utilisateurs Éligibles (voir Section 2) sélectionnés d’autres avantages (incluant des offres de restaurants, des promotions spéciales, des abonnements, ou des services spéciaux) qui peuvent notamment dépendre de la localisation de l’Utilisateur Éligible et/ou de la fréquence d’utilisation du Service.
  • De temps à autre, nous pouvons apporter des modifications à Deliveroo Plus, notamment aux avantages dont vous disposez et/ou aux dispositions des présentes Conditions Générales. Nous vous communiquerons toute modification importante ou affectant vos droits avant d'être mise en œuvre par e-mail ou en affichant une notification sur notre Service (« Notification de Changement »). Lorsqu’un changement affecte les présentes Conditions Générales, vous devrez prendre connaissance et accepter ce changement afin de continuer à utiliser Deliveroo Plus. Pour tout autre changement, le fait que vous poursuiviez votre utilisation du Service suite à la réception d’une Notification de Changement emportera acceptation du changement en cause. Nous vous recommandons de lire attentivement toutes les Notifications de Changement que nous vous envoyons.
  • Si vous ne souhaitez pas poursuivre votre abonnement Deliveroo Plus après réception d’une Notification de Changement, vous pouvez le résilier avec effet immédiat (voir ci-dessous). 

2. Utilisateurs Éligibles, Commandes Éligibles et Restaurants Participants

Utilisateurs Éligibles

Deliveroo Plus et/ou certains aspects de Deliveroo Plus, incluant la Période d’Essai Gratuit, peuvent ne pas être disponibles à tous les Utilisateurs Éligibles. Nous vous indiquons les services mis à votre disposition lors de votre souscription. 

Pour être un Utilisateur Éligible, vous devez remplir les conditions suivantes au moment de la souscription et pendant toute la durée de votre abonnement à Deliveroo Plus :

  • être âgé(e) de 18 ans ou plus;
  • être situé à titre principal dans une ville de France indiquée par notre Service, ou sur le site Internet de Deliveroo, comme participant à Deliveroo Plus (« Ville Participante ») ;
  • vous abonner à Deliveroo Plus avec votre compte personnel (si vous êtes un client de Deliveroo for Business, vous ne pouvez pas profiter des avantages offerts par Deliveroo Plus si vous utilisez vos crédits entreprise pour régler une commande) ;
  • disposer d’une carte bancaire valide enregistrée sur votre compte, qui n’est pas déjà utilisée comme moyen de paiement sur un autre compte Deliveroo Plus (pour plus de détails, voir Section 6 (« Moyen de Paiement ») ; et
  • répondre à toute autre condition communiquée par Deliveroo au moment de votre inscription.

Si Deliveroo conclut que vous ne répondez pas aux critères d’éligibilité mais que vous estimez que c’est le cas, nous vous invitons à prendre contact avec notre Service Client en envoyant un email à l’adresse hello@deliveroo.fr

Vous pouvez utiliser votre compte Deliveroo Plus uniquement dans le pays dans lequel vous avez souscrit au programme. 

Commandes Éligibles

Les Utilisateurs Éligibles profiteront de la livraison illimitée sur toutes les commandes passées auprès d'un Restaurant participant à Deliveroo Plus et répondant au seuil minimum de commande spécifié (“Commande Éligible”). Le seuil minimum de commande vous est communiqué au moment de la souscription à Deliveroo Plus et lorsque vous passez les commandes via le Service. Le seuil minimum de commande peut varier de temps à autre et peut différer selon les Restaurants Participants. Deliveroo se réserve le droit de modifier à tout moment le seuil minimum de commande pour tout Restaurant Participant conformément à la Section 1.

Restaurants Participants 

Deliveroo Plus est uniquement disponible pour les restaurants partenaires qui participent à ce programme (“Restaurants Participants”). Deliveroo, à sa seule discrétion, peut déterminer quels restaurants partenaires sont des Restaurants Participants, et peut changer les Restaurants Participants à tout moment. Tout changement relatif aux Restaurants Participants vous sera notifié conformément aux dispositions de la Section 1. 

Activité Frauduleuse

Vous devez limiter votre compte Deliveroo à une utilisation personnelle et individuelle et ne partager vos identifiants de compte avec aucun tiers durant votre abonnement Deliveroo Plus. Si nous avons des raisons valables de suspecter que votre utilisation de votre abonnement Deliveroo Plus contrevient aux termes des présentes Conditions Générales, Deliveroo peut, à son entière discrétion, suspendre ou désactiver immédiatement votre abonnement Deliveroo Plus, et prendre toute mesure additionnelle prévue par les présentes Conditions Générales et par les Conditions Générales du Service relatives à votre compte Deliveroo. 

 

3. Modalités d’abonnement

Les Utilisateurs Éligibles peuvent s’abonner à Deliveroo Plus par le biais de notre Service :

  • en se connectant à la section « Mon Compte » de leur compte Deliveroo, depuis leur panier de commande ou après avoir passé une commande par le biais de notre Service, en cliquant sur la mention « Deliveroo Plus ? » qui s’affiche à côté du montant des frais de livraison ;
  • en cliquant sur un message promotionnel pour recevoir des informations (y compris tarifaires) sur Deliveroo Plus ; et
  • en cliquant sur le lien apparaissant sur la page d’accueil Deliveroo Plus.

4. Frais Deliveroo Plus

Les Utilisateurs Éligibles peuvent s’abonner à Deliveroo Plus moyennant le paiement des frais dont le montant est précisé au moment de la souscription (« Frais Deliveroo Plus »). Les Frais Deliveroo Plus peuvent varier d'un utilisateur à l'autre en fonction des éventuels autres services, offres de restaurants, plans ou abonnements promotionnels spéciaux offerts en complément de la livraison illimitée au moment de la souscription.

Si une période d’essai gratuit vous est offerte (« Période d’Essai Gratuit »), les Frais Deliveroo Plus ne vous seront pas facturés pendant la durée de la Période d'Essai Gratuit. Après la fin de la Période d'Essai Gratuit, les Frais Deliveroo Plus vous seront facturés périodiquement durant votre Durée d’Abonnement Deliveroo Plus conformément aux conditions établies à la Section 6 (« Paiement et Facturation »).

Si une période promotionnelle vous est offerte (« Période Promotionnelle »), les Frais Deliveroo Plus promotionnels communiqués vous seront facturés pendant la durée de la Période Promotionnelle. Certaines conditions peuvent s'appliquer (par exemple, minimum de commande). Après la fin de la Période Promotionnelle, les Frais Deliveroo Plus vous seront facturés périodiquement durant votre Durée d’Abonnement Deliveroo Plus conformément aux conditions établies à la Section 6 (« Paiement et Facturation »).

Vous acceptez que Deliveroo a la possibilité de modifier les Frais Deliveroo Plus durant votre Durée d’Abonnement Deliveroo Plus. Toute augmentation des Frais Deliveroo Plus vous sera notifiée selon la procédure prévue à la Section 1. Vous êtes tenu(e) de payer les Frais Deliveroo Plus conformément aux dispositions prévues à la Section 6 

5. Durée d’abonnement à Deliveroo Plus

La durée de votre abonnement à Deliveroo Plus (« Durée d’Abonnement Deliveroo Plus ») est choisie par vous-même au moment de votre souscription au programme.

Vous recevrez un email avant la fin de la Durée d'Abonnement Deliveroo Plus en cours vous informant que votre abonnement sera automatiquement renouvelé pour la même Durée d'Abonnement Deliveroo Plus. Votre abonnement sera renouvelé automatiquement à la fin de chaque Durée d’Abonnement Deliveroo Plus jusqu’à ce que vous résiliez votre abonnement ou que nous y mettions un terme conformément aux termes des présentes Conditions Générales.

Votre première Durée d’Abonnement Deliveroo Plus commencera le jour de votre souscription ou, si vous êtes éligible et que nous vous offrons une Période d'Essai Gratuit, le jour suivant la date d’expiration de votre Période d’Essai Gratuit (« Date de Début »).

6. Paiement et Facturation

  • Moyen de Paiement : le paiement de l’abonnement Deliveroo Plus doit être effectué au moyen d’une carte bancaire enregistrée sur votre compte par le biais de notre Service (« Moyen(s) de Paiement »). Si plusieurs Moyens de Paiement sont enregistrés sur votre compte, vous serez informé(e), au moment de la souscription à Deliveroo Plus, du Moyen de Paiement sur lequel seront prélevés les Frais Deliveroo Plus.
  • Options de paiement : toutes les options de paiement disponibles vous seront communiquées au moment de la souscription.
  • Mettre à jour / Modifier le Moyen de Paiement : vous pouvez mettre à jour / modifier votre Moyen de Paiement en vous connectant sur le site Internet ou sur l’application Deliveroo et en sélectionnant « Mon Compte », puis « Deliveroo Plus ». Vous ne pouvez pas supprimer un Moyen de Paiement associé à votre compte Deliveroo Plus, à moins de le remplacer par un autre Moyen de Paiement. Pour ce faire, vous devez d’abord ajouter un nouveau Moyen de Paiement à votre compte Deliveroo, puis remplacer le Moyen de Paiement existant associé à votre compte Deliveroo Plus par le nouveau Moyen de Paiement. Vous pouvez également résilier votre abonnement à Deliveroo Plus, ce qui vous permettra ensuite de supprimer votre Moyen de Paiement. Si vous avez ajouté le Moyen de Paiement au moment de la création de votre compte Deliveroo, celui-ci sera automatiquement supprimé lors de la résiliation.
  • Echec de paiement : si le paiement des Frais Deliveroo Plus n’a pas pu être effectué en raison de l’expiration de votre Moyen de Paiement, en raison de fonds insuffisants sur le compte bancaire associé ou pour une autre raison, et que vous ne remédiez pas à la situation, en mettant  notamment à jour les informations relatives à votre Moyen de Paiement, dans un délai de 24 heures après avoir été informé(e) de l’échec du paiement, Deliveroo mettra fin à votre abonnement Deliveroo Plus avec effet immédiat et vous ne bénéficierez plus du service Deliveroo Plus. Vous resterez tenu(e) de tout montant impayé. Si nous ne sommes pas en mesure de recouvrer les Frais Deliveroo Plus impayés, nous nous réservons le droit de mettre fin à votre accès à toute ou partie de notre Service.
  • Facturation périodique : en vous abonnant à Deliveroo Plus, vous nous autorisez à prélever sur votre Moyen de Paiement les Frais Deliveroo Plus périodiques en vigueur dans un délai de 24 heures à compter du premier jour de chaque Durée d’Abonnement Deliveroo Plus, étant précisé qu’aucun montant ne vous sera facturé pour la prestation du service Deliveroo Plus pendant une Période d’Essai Gratuit. Vous acceptez que les Frais Deliveroo Plus qui vous sont facturés peuvent varier, notamment en cas d’offres promotionnelles, et vous nous autorisez à prélever ces montants différents sur votre Moyen de Paiement.
  • Facturation des premiers Frais Deliveroo Plus : les premiers Frais Deliveroo Plus sont prélevés à la Date de Début.
  • Remboursements : les Frais Deliveroo Plus ne sont pas remboursables, sauf dans les cas exceptionnels suivants : si nous vous informons par une Notification de Changement que vous avez droit à un remboursement ; si vous résiliez votre abonnement à Deliveroo Plus conformément aux dispositions de la Section 10 (« Résiliation ») et que nous prélevons ensuite des Frais Deliveroo Plus sur votre Moyen de Paiement ; si vous résiliez votre abonnement à Deliveroo Plus au cours du Délai de Rétractation ; ou si votre abonnement à Deliveroo Plus est résilié avant la fin d’une Durée d’Abonnement Deliveroo Plus pour laquelle vous avez payé des Frais Deliveroo Plus, en raison de votre déménagement dans un pays autre que la France, de la survenance d’un handicap ou de votre décès.
  • Changements tarifaires : nous nous réservons le droit d'ajuster le tarif de votre abonnement Deliveroo Plus à tout moment. Tout changement tarifaire affectant votre abonnement Deliveroo Plus prend effet à compter de la Durée d’Abonnement à Deliveroo Plus suivante. Nous vous informerons d’un tel changement via une Notification de Changement. Afin de continuer à bénéficier du service Deliveroo Plus, vous devrez accepter les nouveaux Frais Deliveroo Plus applicables. 

7. Gestion de votre compte Deliveroo Plus

Toutes les informations relatives à votre abonnement Deliveroo Plus seront contenues dans la section « Mon compte » de votre profil situé sous la section « Deliveroo Plus ». À partir de cette page, vous pourrez consulter le temps restant avant l’expiration de votre Période d’Essai Gratuit, résilier votre abonnement Deliveroo Plus et mettre à jour votre Moyen de Paiement.


8. Mettre votre abonnement Deliveroo Plus en pause :


La fonction « Suspendre l’abonnement » vous permet d’interrompre temporairement votre abonnement Deliveroo Plus.

Si vous choisissez de suspendre votre abonnement Deliveroo Plus :

a. vous n’aurez plus accès aux avantages liés à l’abonnement pendant la période de suspension ;

b. tous les jours restants de la Période d’abonnement à Deliveroo Plus seront conservés au moment de la suspension. Vous pourrez les utiliser une fois que vous reprendrez votre abonnement Deliveroo Plus ;

c. aucun prélèvement ne sera effecté jusqu’à la reprise et l’utilisation des jours restants au moment de la suspension de votre Période d’abonnement à Deliveroo Plus.

Après la reprise de votre abonnement :

a. vous aurez de nouveau accès à l’ensemble des avantages de l’abonnement Deliveroo Plus ;

b. vous ne pourrez plus suspendre votre abonnement Deliveroo Plus pendant 30 jours ;

c. vous pourrez utiliser tous les jours restants conservés pendant la Période d’abonnement à Deliveroo Plus au moment de la suspension. Une fois les jours conservés utilisés, nous prélèverons de nouveau les frais correspondant à l’abonnement Deliveroo Plus pour la période d’abonnement suivante ;

d. la date de la période d’abonnement à Deliveroo Plus peut varier par rapport à celle appliquée avant la suspension de votre abonnement ;

e. tous les paiements seront effectués conformément à la section 6 (Paiement et facturation). Exemple : si vous suspendez votre abonnement et qu’il vous reste 10 jours dans votre cycle de paiement ; lorsque vous reprendrez l’abonnement, nous utiliserons d’abord les 10 jours restants avant de prélever les frais correspondant à la période d’abonnement à Deliveroo Plus suivante.

Si vous choisissez de suspendre votre abonnement Deliveroo Plus pendant trois mois ou plus, Deliveroo peut vous informer de la résiliation automatique de votre abonnement sous réserve que vous repreniez dans le délai mentionné dans le message. Si vous ne reprenez pas l’abonnement, votre compte peut être suspendu et vous perdrez tous les jours restants au moment de la suspension.

Si les présentes conditions sont mises à jour pendant la période de suspension de votre abonnement à Deliveroo Plus, les conditions mises à jour s’appliquent au moment de la reprise de votre abonnement ou à la date d’entrée en vigueur des conditions mises à jour, la date la plus proche prévalant.

Si Deliveroo décide de mettre un terme à l’abonnement Deliveroo Plus ou dans une zone géographique vous concernant pendant la période de suspension de votre abonnement, votre abonnement à Deliveroo Plus sera également résilié.

Deliveroo peut modifier ou supprimer ce droit à sa seule discrétion.

9. Résiliation à votre initiative

  • Résiliation de Deliveroo Plus : vous pouvez résilier votre abonnement Deliveroo Plus à tout moment. À la suite d’une résiliation, vous continuerez de bénéficier du service Deliveroo Plus pendant la durée la Durée d’Abonnement Deliveroo Plus en cours. Si vous résiliez votre abonnement pendant la Période d’Essai Gratuit, les avantages de Deliveroo Plus cessent immédiatement. Si votre résiliation intervient durant le Délai de Rétractation vous pourrez obtenir un remboursement intégral des Frais Deliveroo Plus acquittés.
  • Délai de Rétractation : vous avez le droit de résilier votre abonnement Deliveroo Plus durant le Délai de Rétractation.
  • Exercice de votre droit de résiliation : pour exercer votre droit de résiliation au titre de la présente Section, vous pouvez soit sélectionner cette option dans la rubrique « Mon compte » de votre compte, soit informer notre Service Client de votre décision de résilier votre abonnement Deliveroo Plus au moyen d’une déclaration claire envoyée par e-mail à hello@deliveroo.fr.
  • Remboursement : si vous résiliez votre abonnement Deliveroo Plus au cours du Délai de Rétractation, nous procéderons au remboursement du montant payé à la date de résiliation. Si un remboursement vous est dû et est exigible, nous y procéderons sans délai, et dans tous les cas dans un délai de 14 jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de résilier votre abonnement, en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour payer les Frais Deliveroo Plus.

10. Résiliation par Deliveroo ou Modifications


Vous acceptez que Deliveroo, à son entière discrétion, est en droit de résilier, de désactiver et/ou de suspendre tout ou partie du compte dont vous pourriez être titulaire, de changer tout(e) aspect, fonctionnalité ou règle du Service ou de Deliveroo Plus. Dans le cas où Deliveroo résilie, désactive et / ou suspend votre compte (pour toute raison autre qu’une violation des présentes Conditions Générales), Deliveroo vous remboursera vos Frais Deliveroo Plus au prorata du temps écoulé durant votre Durée d’Abonnement Deliveroo Plus en cours.


11. Offres d’essai gratuit limitées dans le temps

  • Disponibilité des offres d’essai : nous pouvons, de façon ponctuelle, proposer un essai de notre service Deliveroo Plus à titre gratuit et pour une période limitée (« Période d’Essai Gratuit ») à certains Utilisateurs Eligibles. Chaque offre d’essai est soumise aux présentes Conditions Générales. La Période d’Essai Gratuit est destinée à permettre à de nouveaux membres et à certains anciens membres de tester Deliveroo Plus. 
  • Eligibilité : Les conditions d’éligibilité à une Période d’Essai Gratuit sont déterminées par Deliveroo à son entière discrétion. Afin de prévenir toute Activité Frauduleuse et tout abus de la Période d’Essai Gratuit, nous pouvons limiter les conditions d’éligibilité ainsi que la durée de la Période d’Essai Gratuit. Nous nous réservons le droit de mettre un terme à la Période d’Essai Gratuit et de bloquer votre compte si nous déterminons que vous ne répondez pas aux conditions d’éligibilité. 
  • Fin de la Période d’Essai Gratuit : À la fin de d’une Période d’Essai Gratuit, il vous sera demandé de payer les Frais Deliveroo Plus. Si vous ne souhaitez pas payer les Frais Deliveroo Plus, vous devez résilier votre abonnement au cours du Délai de Rétractation. Vous pouvez résilier l’offre d’essai en vous connectant à votre compte ou en contactant notre Service Client. Chaque Utilisateur Éligible ne peut bénéficier que d’une seule Période d'Essai Gratuite. Si vous résiliez votre abonnement Deliveroo Plus, tout réabonnement futur à Deliveroo Plus qui utilise le même compte Deliveroo, le même numéro de téléphone ou la même carte bancaire associée à votre premier abonnement Deliveroo Plus ne pourra vous permettre de bénéficier d’une nouvelle Période d'Essai Gratuit.
  • Fourniture d’un numéro de téléphone unique : Afin de bénéficier d’une Période d’Essai Gratuit, vous devez  nous fournir un numéro de téléphone portable valide. En nous fournissant ce numéro de téléphone, vous consentez à ce que nous vous envoyons un code de vérification unique, qu’il vous sera demandé de nous communiquer afin de vous enregistrer et activer l’offre d’essai. Si vous ne disposez pas d’un numéro de téléphone portable valide, vous ne pourrez pas bénéficier de la Période d’Essai Gratuit. Un même numéro de téléphone portable ne peut être utilisé qu’une (1) fois comme moyen de valider une Période d’Essai Gratuit. A défaut de fournir un numéro de téléphone portable valide, votre demande de participation à la Période d’Essai Gratuit ne sera pas acceptée. Veuillez noter que si nous ne vous facturerons pas le prix du SMS d’envoi de code d’activation, les tarifs de votre forfait mobile peuvent en revanche s’appliquer. En cas de question concernant la protection de vos données à caractère personnel, veuillez consulter notre politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante : https://deliveroo.fr/en/privacy.
  • Sous réserve des dispositions légales applicables, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de retirer ou de modifier notre offre d’essai gratuit à tout moment sans notification préalable et sans que cela ne puisse engager notre responsabilité.